Transmission de patrimoine : les règles importantes à connaître

Transmission de patrimoineContrairement à la croyance populaire, il ne sert à rien d’attendre sa retraite pour préparer sa succession. En anticipant la transmission de votre patrimoine, vous permettez à vos descendants de se constituer un patrimoine à moindre coût.

En outre, au-delà du coût fiscal avantageux, organiser sa succession permet d’arranger les choses afin d’éviter d’éventuels conflits au moment de la succession. Il existe plusieurs méthodes pour organiser votre succession. Chacune de ces méthodes répond à une situation et à un besoin.

Transmettre son patrimoine immobilier de son vivant

Vous avez plus de 60 ans et vous êtes propriétaire de votre maison. Sachez que vous pouvez continuer à profiter de votre bien immobilier tout en transmettant une partie de celui-ci à vos enfants. Pour ce faire, il suffit de procéder à un démembrement de propriété.

Sur le principe, cette opération vous donne le droit d’habiter dans votre logement ou de toucher les loyers du bien si vous l’avez mis en location. La propriété du bien quant à elle est transmise à vos enfants. Cette méthode est efficace, car à votre décès, vos enfants héritent de la propriété de votre bien immobilier sans avoir à payer d’impôts.

En ce qui concerne les droits de donation dont vos enfants doivent s’acquitter, ils sont également très réduits, car ils ne se calculent pas sur la valeur totale du bien, mais sur la valeur de la nue-propriété.

La donation partage : la solution idéale pour éviter les conflits entre les descendants

Comme son nom l’indique, la donation-partage est une opération qui permet de donner et de partager en même temps. Le but de cette méthode est d’avoir le contrôle sur les opérations et d’éviter les désaccords qui peuvent survenir entre les enfants lors de la succession.

La donation partage permet donc de respecter une certaine égalité parmi vos enfants pour peu que ceux-ci aient tous reçu quelque chose. Contrairement au principe de la donation simple, à votre décès, les enfants rapportent les biens donnés selon leur valeur au jour de la donation.

Grâce à la donation partage, on ne tient pas compte des plus ou moins-values qui ont été réalisées entre le moment de la donation et le moment du décès. L’égalité entre les enfants est assurée par rapport à ce qui était prévu par le parent. Afin d’en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à contacter un cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Lille.

Anticiper les frais de succession

En optant pour une assurance-vie, vous avez la possibilité de désigner vos bénéficiaires. Le capital qu’ils percevront ainsi que les primes seront exclues de votre actif successoral. En fonction de l’ancienneté du contrat et de votre âge au moment du versement des primes, les sommes perçues par vos bénéficiaires bénéficieront d’une fiscalité allégée.

Afin d’éviter à vos héritiers de mauvaises surprises, il est vivement conseillé de prendre quelques précautions notamment en consultant des experts en ce qui concerne votre succession. Ainsi, lorsque vous procédez à une donation de votre vivant, il est conseillé de passer par un notaire et d’indiquer que la donation est faite « hors part successorale ».

Cela permet d’éviter que les biens donnés de votre vivant viennent s’ajouter à l’ensemble de votre patrimoine qui devra être partagé entre vos héritiers.