La nue-propriété en immobilier : explications

Modalité innovante en matière de cession immobilière, la nue-propriété est un type d’achat immobilier qui a le vent en poupe. De plus en plus de Français sont séduits par cette modalité particulière d’investissement immobilier en raison de ses avantages.

Qu’est-ce que l’achat en nue-propriété ?

Inscrit dans le Code civil, le principe de la nue-propriété est celui du démembrement de propriété. La pleine propriété d’un bien immobilier est séparée en deux parties qui sont : la nue-propriété et l’usufruit.

L’achat en nue-propriété est une modalité de vente immobilière. Dans ce mécanisme, le contrat de vente porte exclusivement sur la nue-propriété du bien immobilier. Les biens immobiliers concernés par ce mécanisme sont souvent des logements habitables.

Quelle est la nature juridique d’un achat en nue-propriété ?

L’achat en nue-propriété est un contrat de cession immobilière qui porte sur un démembrement de la propriété. Le droit de propriété du bien immobilier est ainsi démembré en nue-propriété et usufruit.

La nue-propriété est le droit réel qui permet à son détenteur de disposer du bien immobilier à sa guise. En d’autres termes, la nue-propriété confère à son détenteur le droit d’aliéner le bien immobilier.

En ce qui concerne l’usufruit, ce droit permet à son titulaire de conserver l’usage et l’utilisation économique du logement.
Même lorsque la propriété d’un bien immobilier est démembrée, l’acheteur a juridiquement la propriété du logement grâce à la nue-propriété.

Par ailleurs, il convient de préciser que l’achat en nue-propriété est un contrat à exécution immédiate. En effet, lors de la vente, l’acheteur règle intégralement le prix de la nue-propriété du bien immobilier le jour de la vente notariée. Il acquiert donc immédiatement la nue-propriété du bien immobilier.

Comment fonctionne un achat en nue-propriété ?

Il est important de savoir que l’achat en nue-propriété est un mécanisme d’investissement à moyen et long terme. Ce mécanisme permet de rapidement devenir propriétaire immobilier à condition d’accepter de ne pas pouvoir tirer parti de son bien immobilier dans l’immédiat.

Ce mécanisme de vente prévoit en effet que l’usufruit du bien immobilier ne sera rétrocédé au nu-propriétaire qu’à l’issue d’une période locative de 15 à 20 ans. Durant ce temps, c’est à l’usufruitier que revient la charge de toutes les dépenses relatives au bien immobilier.
À l’issue de la période locative, le nu-propriétaire reprend légalement l’usufruit de son bien immobilier. Il peut dès lors occuper lui-même son logement, le vendre ou le mettre en location.

Il est important de savoir que la mise en location est le procédé le plus courant puisque l’achat en nue-propriété est principalement utilisé comme un mécanisme d’investissement locatif à moyen et long terme.

Il s’agit d’un type d’investissement qui convient parfaitement aux personnes qui n’ont pas besoin de percevoir des revenus immédiats, mais qui souhaitent investir dans la pierre pour les années à venir. S’il est vrai que l’achat en nue-propriété est facile à mettre en place, rien ne vaut les conseils d’un expert pour vous accompagner lors des différentes étapes de la procédure.

Pour ce faire, il est recommandé de faire appel à ce cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Lille afin de bénéficier de l’expertise et des conseils d’une équipe de professionnels compétents.