Loi Monuments Historiques : dispositif de défiscalisation

Promulguée le 31 décembre 1913, la loi sur les monuments historiques est un dispositif qui existe depuis plus d’un siècle. Cette loi a vu le jour à l’origine dans le but d’aider à financer la rénovation des monuments historiques. Pour ce faire, la loi sur les monuments historiques offre de nombreux avantages comme une défiscalisation intéressante sur le montant des travaux effectués. En quoi consiste réellement cette loi ? Quelles sont les conditions d’éligibilité de ce dispositif ? Votre cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Lille vous répond.

Loi sur les monuments historiques : principe et objectif de ce dispositif de défiscalisation

Le dispositif sur les monuments historiques a été mis en place afin de permettre aux propriétaires de biens classés de bénéficier d’une réduction d’impôt. L’objectif avoué de cette loi est d’inciter les propriétaires de biens immobiliers remarquables à effectuer des travaux d’entretien et de rénovation.

S’il est vrai qu’elle a subi de nombreuses modifications au fil des années, la loi sur les monuments historiques participe grandement à la préservation et à la conservation du patrimoine historique et architectural français. Toutefois, la loi sur les monuments historiques n’est pas la seule dans son genre puisque la loi Malraux protège elle aussi les biens remarquables. Il n’est donc pas rare que certaines personnes confondent ces deux dispositifs.

Bien que la loi Malraux et la loi sur les monuments historiques concernent la préservation du patrimoine immobilier ancien, ces deux lois n’offrent pas les mêmes avantages en matière de défiscalisation.

En effet, la loi Malraux offre une défiscalisation allant jusqu’à 30 % des travaux de rénovation alors que la loi sur les monuments historiques offre une défiscalisation pour la totalité des travaux mis en œuvre. Par ailleurs, il est important de préciser que la loi Malraux vise les biens qui se situent dans des secteurs sauvegardés tandis que la loi sur les monuments historiques protège les biens classés : monuments historiques.

Quels sont les avantages offerts par ce dispositif ?

Afin de bénéficier des avantages offerts par le dispositif, vous devez avant toute chose être propriétaire d’un bien classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Le premier avantage offert par la loi sur les monuments historiques est la possibilité de déduire de vos revenus les travaux de rénovation et d’entretien. Par ailleurs, les dépenses qui sont liées aux travaux de rénovation et qui s’inscrivent dans le cadre de la loi ne sont pas soumises à une quelconque limitation.

Vous avez également la possibilité de déduire votre déficit foncier de votre revenu global. Enfin, le dispositif vous permet de bénéficier d’une exonération des frais de succession dans le cadre de la signature d’une convention avec le ministère de la Culture et de la Communication.

Qui peut bénéficier des avantages offerts par la loi sur les monuments historiques ?

De manière générale, tous les contribuables qui sont fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier de la défiscalisation offerte par la loi sur les monuments historiques, dès lors, que toutes les conditions requises par la loi sont respectées.

S’il est vrai que le dispositif propose de nombreux avantages, il vaut mieux être accompagné d’un professionnel lors de la mise en place de votre projet. Pour ce faire, n’hésitez pas à contacter un cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Lille afin de bénéficier d’une assistance complète.