La défiscalisation avec la Loi Malraux
Fondée dans le but de protéger et de conserver le patrimoine architectural français, la loi Malraux est un dispositif de défiscalisation immobilière très avantageux. En effet, cette loi permet à un contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt s’il engage des travaux de rénovation sur un bien ancien à caractère historique qui est situé dans des secteurs sauvegardés.
Qu’est-ce que la loi Malraux ?
Créé en 1962, le dispositif de défiscalisation Malraux a pour objectif d’aider à la restauration des biens immobiliers anciens à caractère historique. S’il est vrai que le dispositif Malraux cible les biens anciens, il convient de ne pas confondre ce dispositif avec la loi sur les monuments historiques.
La loi Malraux permet en effet de bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 30 % des dépenses réalisées. L’avantage fiscal offert par ce dispositif est proportionnel au montant engagé pour la rénovation dans la limite d’un plafond de 400 000 euros sur 4 ans consécutifs.
Si la réduction d’impôt accordée en loi Malraux est intéressante, elle varie en fonction de la zone dans laquelle se situe le bien immobilier. Une réduction de 22 % des dépenses est accordée aux logements situés dans un site patrimonial remarquable ou dans les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
Une réduction de 30 % est accordée aux logements qui se situent dans un site patrimonial remarquable dans le périmètre d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Les logements qui se situent dans un secteur sauvegardé, dans un quartier ancien dégradé ou dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés bénéficient également de cette réduction de 30 %.
Quelles sont les conditions à respecter pour profiter du dispositif Malraux ?
Si les avantages fiscaux offerts par le dispositif Malraux sont très alléchants, les règles à respecter pour profiter de ce dispositif sont relativement contraignantes. En ce qui concerne l’acquéreur du bien ancien, il doit s’engager à restaurer intégralement le bien acquis. Ces travaux doivent être réalisés après l’obtention d’une autorisation spéciale qui est délivrée par le Préfet.
Après sa rénovation, le logement doit être loué nu à titre de résidence principale pendant 9 ans minimum. Par ailleurs, la mise en location doit avoir lieu dans les 12 mois suivant la date de fin des travaux de rénovation.
Bénéficier du dispositif Malraux nécessite donc la mise en place d’un projet solide. Pour ce faire, rien ne vaut l’aide d’experts qualifiés pour vous aider et vous assister. N’hésitez pas à contacter un cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Lille.
Quels sont les avantages de l’investissement en loi Malraux ?
Outre sa relative complexité, la loi Malraux est un dispositif très prisé des investisseurs en raison de ses nombreux avantages.
Préserver le patrimoine architectural français
Pour tous ceux qui aiment les logements anciens, la loi Malraux est un excellent dispositif qui permet de préserver les vieilles bâtisses, de les restaurer et de les mettre en valeur tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt.
Un régime non plafonné
Beaucoup de personnes l’ignorent, mais le dispositif Malraux est désormais exclu du plafonnement global des niches fiscales qui limite les avantages fiscaux liés à certains investissements à 10 000 euros par an. Autrement dit, il est possible de cumuler les avantages offerts par la loi Malraux avec d’autres dispositifs de défiscalisation.