Investissement immobilier avec la Loi Cosse
Vous souhaitez réaliser des investissements dans le domaine de l’immobilier locatif afin de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier neuf ou ancien qui n’est pas habité et vous souhaitez le rentabiliser. Grâce à la loi Cosse, vous avez désormais la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 85 %. Votre cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Lille vous éclaire.
Qu’est-ce que la loi Cosse ?
Créée en 2016, la loi Cosse a pour objectif d’apporter une nouvelle offre de logement sur le marché locatif. Également connue sous le nom de dispositif « louer abordable », la loi Cosse propose avant tout des biens immobiliers qui sont destinés à être loués par les foyers modestes.
S’il est vrai que cette loi est destinée avant tout aux zones les plus tendues, il s’agit également d’un dispositif fiscal. En effet, la loi Cosse est née de la volonté du gouvernement d’inciter les propriétaires à proposer des logements au loyer encadré, contre une déduction d’impôts.
En échange de la signature d’une convention avec l’agence nationale de l’habitat, le propriétaire d’un bien immobilier peut bénéficier d’avantages fiscaux importants.
À qui s’adresse cette loi ?
La loi Cosse est un dispositif d’investissement locatif destiné aux contribuables les plus aisés qui disposent d’un bien immobilier vide qui n’a été loué que très peu, ou jamais. Il est important de savoir que les plafonds de loyers fixés par la loi Cosse sont très avantageux pour les locataires.
Compte tenu de ces plafonds, le dispositif concerne avant tout les contribuables qui souhaitent défiscaliser une partie de leurs revenus locatifs et autres. En effet, pour un propriétaire qui paye beaucoup d’impôts, la loi Cosse permet de créer un déficit foncier plus important qu’en utilisant les autres mécanismes fiscaux.
Il est ainsi possible grâce à la loi Cosse d’imputer jusqu’à 15 300 euros sur ses revenus globaux contre 10 700 euros en utilisant les autres mécanismes.
Quels sont les critères d’éligibilité de la loi Cosse ?
Il est important de savoir que la loi Cosse comprend un certain nombre de critères à respecter. Le premier d’entre eux concerne le bien immobilier. En effet, pour bénéficier du dispositif, le propriétaire doit mettre à la disposition de son locataire un logement neuf ou ancien, non meublé qui sera la résidence principale du locataire.
Le propriétaire doit également signer une convention de 6 ans sans travaux ou de 9 ans avec subvention de travaux avec l’Anah. Il est également nécessaire de s’assurer que le logement respecte un niveau de performance énergétique fixé par arrêté selon les zones.
La question des locataires et du loyer
Dans le but de permettre à ceux qui le souhaitent d’accéder à un logement de qualité, la loi Cosse impose un plafonnement de ressources aux locataires qui souhaitent bénéficier du dispositif. Un plafonnement du loyer est également imposé aux propriétaires afin d’assurer aux locataires des loyers avec des prix plus bas que la moyenne nationale.
En conclusion, la loi Cosse offre de nombreux avantages aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires. Toutefois, il est important de bien maîtriser les spécificités de ce dispositif avant de se lancer. Pour vous faire aider dans votre projet, n’hésitez pas à contacter ce cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Lille afin de bénéficier de l’assistance de véritables professionnels.