Le dispositif fiscal du déficit foncier : que faut-il savoir ?

Dans un contexte où la fiscalité est très élevée, le dispositif du déficit foncier permet de bénéficier d’un gain fiscal allant jusqu’à 66,2 % en réalisant des travaux de rénovation. Votre cabinet en gestion de patrimoine à Lille vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif qui permet de défiscaliser simplement et efficacement.

Supprimer l’impôt ainsi que les prélèvements sociaux sur vos revenus fonciers

Le dispositif du déficit foncier permet si vous avez acheté un bien immobilier dans l’ancien et si vous avez réalisé des travaux de rénovation, de les déduire l’année de leur paiement de vos revenus fonciers existants et pour le surplus de votre revenu global dans la limite de 10 700 euros.

En ce qui concerne un excédent éventuel, sachez que le dispositif vous donne la possibilité de le reporter sur le revenu foncier des 10 prochaines années à la condition que le bien immobilier qui a été rénové soit loué nu pour une période de trois ans à partir de la date de fin des travaux.

Dans le cas où aucun locataire n’est trouvé, sachez que le propriétaire du bien immobilier doit prouver qu’il n’a pas utilisé le bien pour son usage personnel et qu’il mène une recherche active de locataire. Sans cela, l’administration fiscale se réserve le droit de remettre en cause la légitimité de l’opération.

Quels sont les types de travaux qui sont concernés par ce dispositif ?

Il est important de faire le point sur la nature des travaux de rénovation à réaliser, car ils ne sont pas tous éligibles au dispositif fiscal sur le déficit foncier. En effet, seuls les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration sont concernés. Il s’agit de tous les travaux qui ont pour but de remettre en état le bien immobilier et de lui redonner sa fonction d’usage.

L’installation d’une chaudière, la réparation d’une toiture et remise en marche d’une installation électrique sont des travaux éligibles au dispositif. Toutefois, les travaux d’agrandissement ou d’aménagement ne sont pas concernés par le dispositif.

Comment profiter des avantages du dispositif fiscal du déficit foncier ?

Afin de profiter au maximum des avantages du dispositif du déficit foncier, les logements de prestige situés dans les centres historiques des grandes villes sont à privilégier. L’objectif principal est de défiscaliser tout en bénéficiant d’une plus-value intéressante à la revente. C’est la raison pour laquelle il est important de choisir un bien immobilier de bonne qualité.

Force est de constater que le dispositif peut sembler onéreux pour l’acheteur en raison de la restructuration totale du bien. Dès lors, ces opérations s’adressent avant toute chose aux personnes disposant de revenus fonciers et une tranche marginale d’imposition élevée.

Si vous replissez ces conditions, sachez tout de même qu’il est recommandé de vous faire accompagner par des professionnels lors de la réalisation de votre projet. Pour ce faire, n’hésitez pas à faire appel à un cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Lille.

Quels sont les pièges à éviter ?

Il est important de savoir que l’utilisation du dispositif du déficit foncier doit se faire dans le cadre fiscal de référence et selon les règles établies préalablement. Le déficit foncier est un dispositif qui ne concerne que les immeubles à usage d’habitation. Il est donc inutile d’espérer profiter de ce dispositif pour des immeubles professionnels ou commerciaux.
Par ailleurs, la location du bien immobilier doit être continue et pendant une durée de trois ans minimum.